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INFORMATION SUR LES PHOTOS DITES "LIBRES DE DROITS"

freetop — Wed, 19 Jul 2006 15:10:00 GMT

Le "Libre de droits" *, est une mauvaise traduction de "Royalty Free" , l'un
comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en
contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.

Le "libre de droits" est une fiction juridique !

Inspiré du copyright américain, le " libre de droits " est une notion
marketing créée par des sociétés commerciales.

Le "libre de droits" n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser
sans limite. Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial.
Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit
licite.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral.
Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas
modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux,
oeuvres photographiées ou marques).

Le " libre de droits " est donc par définition inapproprié car incompatible
avec le droit français. L'emploi du terme " libre de droit " est par conséquent abusif, et son
utilisation est illégale.

En résumé:

Le "libre de droits", cette notion est illicite en France et en Europe.
Le "libre de droits" est une traduction commerciale et attractive pour les
termes anglo-saxons de "Royalty Free" qui regroupent des notions nord
américaines de cession de droits de reproduction non conformes à la législation
française sur la propriété intellectuelle. Etre informé c'est être protégé.

pub gratuite

freetop — Fri, 14 Jul 2006 07:26:00 GMT

Reprenez les textes à votre façon, injectez-y votre
propre expérience, enrichissez les! Mettez les sur vos blogs.
Faites les parvenir également à ce blog: vivreoustagner@yahoo.fr

Faites circuler l'url de com gratuite, mettez un lien sur votre blog,
dans le genre : "Photos gratuites" ou autres
Il est essentiel que les pratiques qui nous conduisent à la précarisation
soit connues le plus largement posssible! Vous avez des collègues
photographes pros, pigistes, artistes, plasticiens, graphistes
donnez leur l'url.
Reprenez les liens qui sont donnés pour les
installer sur vos sites ou vos blogs

no spam

freetop — Tue, 25 Apr 2006 11:02:00 GMT

Manifeste

freetop — Sun, 12 Feb 2006 17:52:00 GMT

Manifeste

D'après la Constitution Française (Préambule de la Constitution de 1946, art5):
«Chacun a le droit de travailler et d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans
son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses
croyances. »

Avec les pratiques qui consistent à récupérer des photos gratuitement, à faire
appel à des amateurs, à organiser des concours « ramasse photo », à utiliser
des photos libre de droits pour les différents supports de communication (journaux
des conseils généraux, des communautés de commune, brochures touristiques,
journaux municipaux et autres, sites web, ...) on peut légitimement
se demander si le droit au travail garanti par la Constitution est garanti
pour les professionnels de l'image, le droit à aller au RMI
étant visiblement avec de telles pratiques cumulées les unes aux autres, plus facile
à atteindre! Et une fois au RMI, le «plaisir» de se retrouver devant des élus au sein
de commissions de réinsertion, parfois, devant ceux-là mêmes dont les supports de
communication utilisent du libre de droit et des travaux amateur relève d'une situation
quelque peu paradoxale! Comment peut-on demander de s'insérer dans la société
à des pros réduit au RMI suite à de telles pratiques qu'on retrouve partout!

Le job des élus, des responsables des structures publiques, c'est de produire de la
précarité? Nous sommes persuadés que non, à longueur d'année vous nous faites
part dans vos médias et dans la presse locale de votre préoccupation constante pour
l'emploi, de votre préoccupation républicaine de lutter contre les diverses formes
de précarité!

De notre côté nous ne nous permettons pas de faire vos boulots gratuitement!
De plus quant nous allons faire nos courses dans les commerces de vos villages
et de vos villes nous ne partons jamais sans payer. On va même jusqu'à faire
des photos entièrement à nos frais; à les diffuser à nos frais ou via des agences,
photos qui une fois imprimées sur le papier glacé des magazines font de la pub
gratuite pour votre beau département! Photos difficiles à placer puisque vous
en récupérer un maximum, «au kilo», pour quelques euros par photo seulement
pour vos photothèques, photos généreusement et gracieusement distribuer aux
supports presse! Curieuse pratique concurrentielle! Votre souci omniprésent
d'avoir de la notoriété et du prestige, pour vous-même avant tout, se font en
bonne partie sur notre dos, nous ces notions de notoriété et de prestige nous
font vomir, on vous les laisse!

On a même l'outrecuidance, pour les plus téméraires d'entre nous d'avoir le
culot d'exposer nos travaux entièrement à nos frais, vos structures culturelles
n'ayant dans le meilleur des cas, en guise de paiement pour nos prestations,
que la possibilité de nous "offrir" d'avoir notre nom dans la feuille locale ("Ici si vous
exposez, vous aurez un papier dans le journal!").

Cette situation qui n'envoit aucune charge sociale dans les caisses peut-elle
décemment perdurer? Faudra t'il s'inviter chez vous dans vos chaumières bien chauffées
et mettre les pieds sous la table pour profiter un peu de vos victuailles?
Faudra t'il s'installer chez vous pour avoir droit à la retraite ?

Le libre de droits, les photos des amateurs, système qui ne remplit aucune caisse
avec des charges sociales, çà coute pas cher, mais c'est pas çà qui crée des
emplois liés à l'image, au contraire toutes ces pratiques cumulées çà en détruit
et çà produit de la précarité, ça tue la vie!

nouveaux précaires

freetop — Sun, 12 Feb 2006 17:45:00 GMT

Mail envoyé à la rédaction de Marianne.
Janvier 2005

Dans votre dossier sur "Les nouveaux précaires" -Marianne 22-28 janvier 2005-
vous avez oublié les photographes, ceux dont on voit les photos
dans les supports magazines, livres, pub, et autres, c'est à dire
les auteur-photographes, ceux qui alimentent les agences
photo et qui sont payés en droits d'auteur (50% pour l'agence,
50% pour le photographe). Photographes qui réalisent entièrement
à leurs frais et avec leur matériel, la matière première: l'image.
Les contrats des agences photo sont tous léonins, ces contrats
sont en fait des "contrat de dépôt de photo" avec une décharge de
responsabilité de l'agence sur le dos du photographe (droit à l'image
des biens et personnes représentés). Si cela ne conviens pas
au photographe, l'agence l'invitera à récupérer ses photos.
Pas question de s'encombrer avec des éléments un tant soit
peu "contestataires"!
Photographes qui placent également des photos
directement dans des magazines (sujets réalisés à leurs frais),
ce qui suppose de se plier aux modalités de règlement du support:
tarifs du magazine (très souvent au ras des pâquerettes),
photos payées le plus souvent en droits d'auteur, au mieux
dans les deux mois, ou voire même, jamais payées!
Situation aggravée avec les pratiques de diffusion de photos
libre de droit, comme si le "DR" ne suffisait pas!
Quant aux structures culturelles qui payent les photographes
pour exposer nos travaux persos, je n'en connais pas! On est
sans doute censés animer la vie culturelle des villes à nos frais!
J'en fait partie de ces photographes, je vivote avec des
clopinettes depuis 20 ans, 6 ans sans couverture sociale,
avec beaucoup d'autres je n'aurais pas droit à
la retraite!
Quant aux patrons de groupe de presse, patrons d'agences
et autres, pour eux çà va! Ils ne couchent pas dans le ruisseau!
Normal, ce sont des génies qui ont inventés
la poudre !

Posté par "Marianne", 28 décembre 2005 à 18:06

http://www.marianne-en-ligne.fr/archives/e-docs/00/00/2F/25/document_article_marianne.phtml

concurrence déloyale

freetop — Sun, 12 Feb 2006 17:44:54 GMT

Il y a le problème de la concurrence déloyale , que ce soit de la part des gens ayant
déjà un emploi (type fonctionnaire, souvent enseignant*1* avec beaucoup de temps libre
et de longues vacances) ou par des associations à but soit disant non lucratif *2*.
(ils ont pour vrai but de donner de bons salaires à ses fondateurs par le biais
de subventions tout en évitant toutes sortes de taxes etc. )

Le résultat c’est la baisse des prix de vente et la détérioration des conditions
de vente dû à:

1/ l’augmentation de l’offre

2/ le fait que certaines personnes n’ayant pas besoin d’argent supplémentaire
(type retraité ou employé) et pour qui la vente de leurs photos représente de
l’argent de poche, cèdent pour un prix dérisoire voire gratuitement leur travail
uniquement pour la ‘gloire’ de voire leur nom dans je ne sais quel feuille de chou !

Il y a les photographes connus qui, entre autre, « expose gratuitement pour
ne pas privé le public de leurs œuvres » mais qui en profite pour se faire
un mega pub et de vendre une pile de livres !Au fait ces personnages cherche
surtout et à tout prix à occupé un maximum de terrain quitte à vendre leurs âmes !

Toute vente de droit reproduction d’ une photo est assujetti à
l’AGESSA !
Tout le monde et toutes les administrations doivent payer ! Mais personne ne paye !
Sauf quelque naïfs comme moi qui paye sur le BNC et bien sur les grandes agences
et les éditeurs de livres et de magazines parisiens (ça représente quoi comme
pourcentage ? vue tout ce que se passe en province !)

Pour nous ça promet : venu l’age de la retraite, on sera obligé de continué
de vendre nos photos, par manque de ressources (retraite agessa trop faible)
tout en cotisant encore et encore à l’agessa y compris la cotisation vieillesse !!!!)

*1*un cas concret : j’étais dans le bureau. de Mr. X , directeur de l'agence photo Y,
(il y a au moins 15 ans de ça ! dire que le phénomène n’est pas récent ) il y a eu un
appel de la part d’un ‘correspondant’ qui voulait qu’on lui avance des films pour faire son
reportage ! Mr. X était d’accord et il m’a expliqué que c’était un prof de fac spécialisé
dans l’histoire grecque et qu’il passait ces vacances en Grèce à photographier les monuments
etc. pour l’agence !
*2* extrait du journal « vous faites des photos numériques en amateur, vous avez du temps libre,
asso.xx promotion du patrimoine vous recherche, retraités acceptés » et un autre pub plus loin :
la même association « asso…recherche en CDD 6 mois, des commerciaux H/F en publicité,
retraités acceptés » (Par exemple un fonctionnaire à la retraite à 50 ans ou au but de 15 ans
avec 3 enfants….. )

PS Attention si tu t’attaque aux fonctionnaires tu es facho !!!

Bretagne

Posté par brittany, 28 décembre 2005 à 18:05

amateurisme

freetop — Sun, 12 Feb 2006 17:43:00 GMT

Je suis artisan photographe à mon compte depuis x années,
j'ai été installé à XXX, sorte de capitale du Bénévoland,
au bout du Finistère pendant 9 années.
Autour de XXX, x autres communes composent la Communauté
de Communes du Pays YYY.

Sur x communes, une seule me fait travailler de temps à autre;
c'est celle où je suis né et où je vis.
Les autres communes, Mairies et Offices du Tourisme et la
Communauté de Communes ont trouvé
tous les moyens possibles pour éviter de faire travailler un
photographe professionnel
( moi ou un autre photographe). Celà va du concours photo
amateur destiné à se constituer une
photothèque gratuite en arnaquant les amateurs sur leurs
droits d'auteurs jusqu'au piratage des photographies de
professionnels (y compris les miennes) en passant par le recours à
des travailleurs "au noir" qui ne sont inscrits ni à la Chambre
des Métiers ni à la Chambre de Commerce ni à l'AGESSA.

Mieux encore et surtout très énervant, les élus locaux nous tiennent
leurs grands discours du genre: " nous oeuvrons pour dévélopper
l'économie et dynamiser l'emploi bla bla bla"
mais préfèrent, avec les impôts et taxes que nous payons,
subventionner des associations qui
feront des reportages gratos à notre place!!!
Et lorsque ces structures phagocytes ne trouvent pas les photographies
gratuites qui leur manquent, elles se tournent vers les quelques photographes
professionnels survivants pour leur demander des photos pas chères
( bien en deçà des tarifs pros ) pour boucher un trou sur la plaquette ou
sur l'affiche qu'elles vont publier.

Quant au Code de la Propriété Intellectuelle et aux Droits des Auteurs,
ces gens là les ignorent totalement.

Extrait d'une discussion authentique avec un élu local:

-" Bonjour, je vous appelle pour savoir combien coûterait un reportage
d'une vingtaine de photos sur ma commune...

-Oui bonjour; ce serait pour quelle utilisation?

- Ben, je veux pouvoir faire ce que je veux avec les photos pour la
pub et pour les donner aux journaux...

- Eh bien çà ne marche pas tout à fait comme çà. Vous payez un
certain prix pour une utlisation définie et toute utilisation supplémentaire
est facturée...

- Ah oui mais moi si je paye une fois, je ne veux pas payer 36 fois...

- Je comprends mais ce n'est pas conforme au droit...

- Oui mais moi je veux faire ce que je veux avec les photos...

- Eh bien c'est quand même étonnant qu'une mairie qui est la
représentation locale de l'Etat ne veuille pas respecter le Droit et les
Lois de la République...

- Je sais mais c'est pour l'intérêt de la Commune..." Fin de la discussion.

Depuis quelques mois, j'ai déménagé sur WWW où je tente de survivre
professionnellement.
J'ai changé un peu d'orientation et je préfère essayer de travailler avec
des particuliers et j'évite les Mairies, les Offices du Tourisme, les associations,
le CDT comme la peste ou plutôt comme un Cancer économique.

Mais la malchance me rattrape:
un de mes confrères est sollicité par un hôtelier qui veut lui acheter des
tirages pour la décoration de son hôtel; mon collègue propose que je
réalise les tirages,son client refuse car il veut que ce soit réalisé par
l'Atelier Culturel Régional qui dépend du Conseil Régional de Bretagne...
payé par nos impôts.

Quelle est la solution?
Je l'ignore, pour ma part j'essaie de survivre en travaillant pour
les particuliers pour pouvoir boycotter ces structures, les éditeurs
véreux qui sous payent notre travail en rêvant que d'autres photographes
feront la même chose tant et si bien que ces utilisateurs n'auront
plus que des pages blanches à montrer ou à vendre.... belle utopie....

En attendant, j'aimerais que l'URSSAF et l'Inspection du Travail exercent
des contrôles sur l'origine des photographies qui sont utilisées dans les Mairies, Offices du Tourisme,
CDT, CRT ,Conseil Général ou Régional
enfin bref, sur toutes ces structures qui me font penser que la République
ressemble de plus en plus à une pseudo démocratie féodale...

Il y a 4 ans, l'Office Municipal du Tourisme du x a contrefait une de mes
photographies et celles de plusieurs confrères pour illustrer les pages
de son site web.Au même moment, la nouvelle responsable de l'Office
du Tourisme de XXX piratait une de mes photos récupérée sur un site
web pour illustrer une affichette.Evidemment, j'ai réagi et ces délits
ont fait l'objet de 2 articles dans la PQR ( Ouest-France ).

Depuis, je n'ai pratiquement pas travaillé pour le "Tourisme" local.
Ces structures donnent la priorité absolue aux photographes amateurs
( avez-vous remarqué que"photographe" est l'un des seuls métiers où
il faut ajouter au mot "photographe" le mot "professionnel" ) aux bénévoles
et autres...
La Mairie du xxx a fait travailler un "photographe" non déclaré pendant
l'été 2003; celui-ci proposait de réaliser des reportages en se déplaçant
autant de fois que nécessaire pour des images à 6 € l'unité tous droits
cédés, je présume que la Mairie n'a pas demandé à cette personne
son numéro Siret, son Code APE et n'a pas contrôlé qu'il s'agissait
bien d'un professionnel.
Le problème dépasse à mon avis le terrain du Droit d'Auteur et remet
en cause le Droit au Travail des professionnels.
Une autre Mairie fait appel à un non-professionnel pour tous
types de reportages, pour l'illustration du site web de la Mairie et
de l'Office Municipal du Tourisme,pour le suivi de chantier de
construction de la nouvelle école etc etc

Ceci prouve à mon avis que ces gens ne VEULENT PAS PAYER
tout simplement; et à partir
de ce constat, tous les moyens sont bons pour ne pas payer...

Vous me parlez des obligations dans les Concours Photo,
heureusement qu'elles existent, mais sont-elles respectées?
Il faut 3 photographes professionnels dans le jury...
Mais qu'est-ce qu'un photographe professionnel?
Si les organisateurs font appel au minilab du coin qui aura les photos
des concurrents à tirer, au correspondant local de presse qui passe
pour un "photographe professionnel" et à l'animateur du photoclub local
pour faire partie du jury, ils peuvent s'attendre à un maximum de
complaisance de leur part.

En ce moment, le Parc Naturel Régional d' xxx organise avec 2
partenaires du réseau associatif un Concours photo sur le thème
" Fixez les Korrigans sur la Pellicule"

Je cite l'article 12:

" Dans le cadre de l'exposition, les candidats consentent sans aucune
réserve à ce que leur(s) photo(s) fasse(nt) l'objet d'une reproduction
sans pour autant se prévaloir de droits d'auteurs. Dans l'éventualité
d'une édition, un contact ultérieur sera formalisé avec les
photographes lauréats.Etant entendu que le nom des auteurs figurera sur leur(s) oeuvre(s)."

Même si à priori le droit d'auteur semble respecté ( sauf le Droit
de Représentation) çà fait un reportage et une animation gratuits
pour les organisateurs qui privent par le fait un ou des photographes
professionnel de travail et celà permet de plus aux organisateurs un
accès à des photographies dont ils pourront négocier les droits d'utilisation
à très bas prix voire pour rien avec des non-professionnels bien heureux
de voir leurs oeuvres
publiées sur un document...

Ouest de la France

Posté par artisan photogra, 28 décembre 2005 à 18:04

Enceinte

freetop — Sun, 12 Feb 2006 17:42:52 GMT

Enceinte

Un mot pour vous dire mon désarroi. Mon écoeurement. J' ai 25 ans.
Dans dix jours tout au plus, je donnerai la vie à mon premier enfant.
Combien de fois cet événement marquera-t-il ma vie ? Trois fois, tout au plus ?

Je suis journaliste-pigiste, une de ces « intellos précaires » qu¹ont
identifiés Anne et Marine Rambach dans leur livre éponyme.

Confiante dans mes droits, fière de mes sept années de cotisations sociales
ininterrompues j¹ai commencé le journalisme à 18 ans, j¹ai longtemps été
salariée -, j¹ai déposé un dossier à la CPAM afin de déterminer mon droit aux
indemnités journalières dans le cadre de mon congé maternité.
Réponse de la CPAM : je n¹ai droit à rien. Je n¹ai pas gagné assez d¹argent
au cours de l¹année précédant ma grossesse. La presse est un milieu difficile
et peu rémunérateur pour ceux qui s¹y engagent en francs-tireurs.
Peu importe que j¹aie cotisé depuis sept ans, largement versé cette somme
qu¹on me refuse aujourd¹hui, peu importe que chaque mois, depuis sept
longues années, une ligne de ma feuille de paie s¹intitule « Maladie,
maternité, décès, veuvage ». Je n¹ai droit à rien. C¹est tout. Je n¹avais
qu¹à pas faire d¹enfant. Tant pis pour moi.
À quoi en suis-je donc réduite, aujourd¹hui ? Sitôt accouchée, pas tout à
fait remise, je devrai repartir au travail, mon nourrisson sous le bras ?
Interviewer des gens, entre deux tétées, assise sur une bouée pour cause
d¹épisiotomie douloureuse ?? Inutile de préciser que je n¹ai pas de place
en crèche (je ne gagne pas suffisamment d¹argent : je suis donc soupçonnée
de ne pas « réellement » travailler et puis de toute façon je travaille de
chez moi, alors!) et pas assez de fonds pour me payer une nounou!
Pas assez riche pour recevoir de l¹aide! Quelle absurdité ! Je ne suis pas
un « parent isolé », je ne suis pas au RMI, je ne suis pas au chômage. Je
travaille dur et j¹essaie de m¹en sortir. C¹est long, ce n¹est pas facile.
Et je n¹ai droit à rien.

Qui a pensé à ma situation réelle au moment d¹appliquer la loi ? Qui s¹est
demandé si mon compagnon pourrait assumer financièrement ? Qui s¹est demandé
s¹il n¹était pas aussi précaire que moi ?
Quel est ce pays où l¹on se gargarise d¹une natalité féconde mais où l¹on
laisse sans ressources les jeunes femmes qui participent à ce bel effort !

J¹aimerais vous voir, messieurs les législateurs, au travail à peine accouchés.

Posté par éléonore, 28 décembre 2005 à 17:49

Idées

freetop — Mon, 02 Jan 2006 17:03:51 GMT

Vous avez des idées pour faire bouger les choses, pour faire réfléchir tous ceux dont les pratiques remettent en cause notre existence même: poster les dans les commentaires avec un mail valide